Scottish Devolution & Basque Historical Titles: two Legal Scopes for co-Sovereignty>

Ezeizabarrena Sáenz, Xabier

Année de publication:

2013

Lieu de publication:

Donostia-San Sebastián

ISSN:

1137-4454

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Résumé

Cet article résume les sources et réflexions comparatives, juridiques et politiques, des droits historiques basques et du Cas Écossais. Autrement dit, de ce deux systèmes constitutionnels, afin de parvenir à une approche comparative. En mettant l´accent sur le potentiel de ces deux cadres pour le développement du concept de co-souveraineté, par la reconnaissance "constitutionnelle" mutuelle avec le Royaume-Uni et l´Espagne, voire l´UE.